Le délai médian entre le dépôt d'une demande d'autorisation et le début des travaux a environ doublé en dix ans pour les grandes infrastructures. Aucun texte à lui seul n'en est responsable.
Le blocage tient à l'interaction de quatre étages : évaluation environnementale fédérale, autorisation d'implantation délivrée par les États fédérés, urbanisme local, et la fenêtre contentieuse qui s'attache à chacun. Pris isolément, chacun reste gérable. Enchaînés, avec un droit de recours ouvert à chaque étape, leurs effets se cumulent.
Personne n'a voté pour un examen de sept ans. C'est le produit émergent de quatre procédures qui paraissaient chacune raisonnable isolément.
Les projets de réforme ont généralement visé l'étage fédéral, le plus visible, qui n'est pas toujours celui qui bloque. Dans plusieurs cas documentés, l'examen fédéral s'était achevé des années avant que l'autorisation d'implantation locale ne soit tranchée.
L'équation politique est réellement difficile, car les mêmes droits procéduraux qui retardent une ligne à haute tension retardent aussi un projet qu'une commune a de bonnes raisons de refuser. Il n'existe pas de dispositif qui ne bloquerait que les projets que l'on désapprouve.




